L'amendement n° 1483 de M. Ratenon à l'article 7 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

74 pour, 105 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1483, déposé par M. Ratenon : À l’alinéa 15, après le mot : « nature », insérer les mots : « , le nombre d’heures ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06200Contre
Rassemblement National (RN)26011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24000Pour
Les Républicains (LR)01000Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01801Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7410512

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