L'amendement n° 903 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

65 pour, 84 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 903, déposé par M. Delaporte : Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : « La notification précise le taux d’incapacité du travailleur handicapé. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)16211Contre
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)6011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01322Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0901Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total658445

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →