L'amendement n° 1236 de M. Clouet à l'article 8 bis B du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-02. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

27 pour, 71 contre, 18 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1236, déposé par M. Clouet : À l’alinéa 3, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04800Contre
Rassemblement National (RN)001414Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2033Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0901Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total27711819

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