L'amendement n° 625 de M. Viry à l'article 8 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

30 pour, 17 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 625, déposé par M. Viry : Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 5° Lorsque le contrat de mission, d’une durée minimale d’un mois, est conclu en application de l’article L. 5132‑6. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)17000Pour
Rassemblement National (RN)01301Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0300Contre
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total301712

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