L'amendement n° 1752 de M. Peytavie à l'article 9 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 47 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1752, déposé par M. Peytavie : I. – Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 344‑2‑6‑1 . – Les personnes handicapées accueillies dans un établissement ou un service d’aide par le travail participant aux activités sociales et culturelle…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)15001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0022Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0511Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total384734

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