L'amendement de suppression n° 17 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

130 pour, 127 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 17, déposé par M. Delaporte : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08700Contre
Rassemblement National (RN)47012Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)33100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0011Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1044Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)12000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total13012778

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