L'amendement n° 422 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 168 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 422, déposé par M. Bazin : Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 36.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)56700Contre
Rassemblement National (RN)04501Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12011Contre
Les Républicains (LR)22000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)71500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6400Pour
Horizons et apparentés (HOR)21200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0411Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2100Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0022Abstention
Total5016845

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