L'amendement n° 795 de M. Dessigny à l'article 10 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

43 pour, 153 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 795, déposé par M. Dessigny : Après l’alinéa 38, insérer l’alinéa suivant : « Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux des établissements mentionnés à l’article L. 2324‑1. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07000Contre
Rassemblement National (RN)42001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02000Contre
Les Républicains (LR)01300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01911Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1800Contre
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Non inscrit (NI)0200Contre
Total4315312

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