L'amendement n° 43 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

76 pour, 84 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 43, déposé par M. Saint-Huile : Dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur de l’article 1 er de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des dispositions de ce même article 1 er , en précisant ses eff…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06100Contre
Rassemblement National (RN)27001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)7000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total768401

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →