L'amendement n° 1167 de M. Corbière après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

30 pour, 27 contre, 6 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1167, déposé par M. Corbière : Dans un délai d’un an suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens humains nécessaires à la mise en place des heures d’accompagnement mentionnées à l’article 2…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01800Contre
Rassemblement National (RN)10133Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10001Pour
Les Républicains (LR)1033Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total302767

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