L'amendement n° 364 de M. Delaporte après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

74 pour, 73 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 364, déposé par M. Delaporte : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact sur l’égalité entre les femmes et les hommes de la loi n° du pour le plein emp…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04500Contre
Rassemblement National (RN)30000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24001Pour
Les Républicains (LR)3200Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3200Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total747301

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