L'amendement n° 1777 de Mme Parmentier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

78 pour, 167 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1777, déposé par Mme Parmentier : I. – L’article 4 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérées de l'impôt sur le revenu les personnes de nationalité française jusqu'à 29 ans, percevant moins de 2 000 euros net…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08500Contre
Rassemblement National (RN)77000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02100Contre
Les Républicains (LR)0122Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)01100Contre
Horizons et apparentés (HOR)01401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total7816734

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