L'amendement n° 131 de M. Saint-Huile et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

87 pour, 95 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 131, déposé par M. Saint-Huile : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre Pôle Emploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagne…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05900Contre
Rassemblement National (RN)30000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35001Pour
Les Républicains (LR)0322Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)6000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total879523

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →