L'amendement n° 1469 de Mme Simonnet après l'article 11 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

87 pour, 110 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1469, déposé par Mme Simonnet : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la qualité d’accueil des jeunes enfants dans les entreprises de crèches. Ce rapport analy…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06600Contre
Rassemblement National (RN)38000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35001Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)8000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total8711001

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