L'amendement de suppression n° 72 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 89 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 72, déposé par M. Taché : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	1	45	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	0	26	26	Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	18	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	6	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	21	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	3	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	11	0	1	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	2	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	2	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	21	89	26	27