L'amendement n° 376 de M. Kerbrat à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

56 pour, 98 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 376, déposé par M. Kerbrat : Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Art. 10. – I. – Les personnes dont l’activité est d’éditer un service de communication au public en ligne mettant à la disposition du public des contenus pornographiques sont soumises au res…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05100Contre
Rassemblement National (RN)26100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0901Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total569801

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