L'amendement n° 1 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

57 pour, 70 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1, déposé par Mme Parmentier : À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « avis », insérer le mot : « conforme ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)27000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)14011Pour
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total577012

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