L'amendement n° 377 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

52 pour, 60 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 377, déposé par Mme Amiot : Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Elles garantissent le respect du principe d'anonymat en ligne. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04600Contre
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15000Pour
Les Républicains (LR)4000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total526001

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