L'amendement n° 3367 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

80 pour, 172 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3367, déposé par M. Jean-Philippe Tanguy : À l’avant-dernière phrase du 1° de l’article 81 du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « même », sont insérés les mots : « , à l’exception des conseillers régionaux, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09800Contre
Rassemblement National (RN)77100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0033Abstention
Les Républicains (LR)1200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0801Contre
Horizons et apparentés (HOR)01600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)01111Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8017256

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