L'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

88 pour, 3 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 838, déposé par M. Esquenet-Goxes : À la première phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « six » le mot : « deux ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)34011Pour
Rassemblement National (RN)1511010Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)15001Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total8831112

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