Le sous-amendement n° 1099 de M. Kerbrat à l'amendement n° 387 de Mme Amiot à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 60 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1099, déposé par M. Kerbrat : Compléter l'alinéa 2 par les mots : « en double anonymat ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03800Contre
Rassemblement National (RN)21000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)16001Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total446001

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