L'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

66 pour, 18 contre, 27 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)42000Pour
Rassemblement National (RN)002121Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01701Contre
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)14000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0044Abstention
Horizons et apparentés (HOR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0022Abstention
Non inscrit (NI)0000Pour
Total66182728

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →