L'amendement n° 51 de Mme Loir à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 48 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 51, déposé par Mme Loir : À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « motivées », insérer les mots : « et des sanctions qu’elle encourt ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03100Contre
Rassemblement National (RN)17000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0012Abstention
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total204812

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