L'amendement n° 746 de M. Vojetta après l'article 2 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

28 pour, 40 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 746, déposé par M. Vojetta : Une plateforme de pornographie sur demande est une plateforme numérique offrant la possibilité de percevoir une rémunération à travers cette plateforme en l’échange d’envoi de contenus pornographiques. Pour un utilisate…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)42900Contre
Rassemblement National (RN)3077Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11001Pour
Les Républicains (LR)2100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0622Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0411Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2022Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total28401213

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