L'amendement n° 3123 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

174 pour, 156 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3123, déposé par M. Jean-René Cazeneuve : I. – À la première phrase du premier alinéa du 19° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 5,69 € » est remplacé par le montant : « 6,50 € ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)110100Contre
Rassemblement National (RN)77000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)51000Pour
Les Républicains (LR)13000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11001Pour
Horizons et apparentés (HOR)12000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5200Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total17415601

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