L'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 45 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 416, déposé par M. Kerbrat : À la première phrase du cinquième alinéa de l’article 6‑1 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, après la première occurrence du mot : « retrait » sont insérés les mots : «, l…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03200Contre
Rassemblement National (RN)8077Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6001Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total144578

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