L'amendement n° 31 de M. Nury et l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code du commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (première lecture).

Scrutin du 2023-10-09. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 44 contre, 13 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	31	1	1	Contre
Rassemblement National (RN)	12	0	5	5	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	0	1	1	Abstention
Les Républicains (LR)	0	1	1	1	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	1	12	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	0	3	4	Abstention
Horizons et apparentés (HOR)	0	0	2	2	Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)	3	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	3	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	1	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	20	44	13	14