L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

138 pour, 72 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 327, déposé par M. Gosselin : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)26122Contre
Rassemblement National (RN)54000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)33000Pour
Les Républicains (LR)19000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13211Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)1611Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1387244

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