L'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

78 pour, 0 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 770, déposé par M. Studer : Avant la dernière phrase du deuxième alinéa de l’article 4 de la loi n° 2023‑566 du 7 juillet 2023 visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne, est insérée une phrase ainsi rédigée : «…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)36000Pour
Rassemblement National (RN)18001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5011Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total78034

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