L'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 66 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 591, déposé par Mme Chikirou : I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant : « 200 000 » le montant : « deux cents millions d’ ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, substituer au montant : « un million…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04700Contre
Rassemblement National (RN)22000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)14000Pour
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01012Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total396645

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