L'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

102 pour, 0 contre, 13 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)43000Pour
Rassemblement National (RN)32000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001212Abstention
Les Républicains (LR)1011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)8000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total10201314

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →