L'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-11. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

112 pour, 0 contre, 14 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)43000Pour
Rassemblement National (RN)41000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)001212Abstention
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)9000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0022Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total11201415

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