L'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

62 pour, 140 contre, 12 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-2460, déposé par Mme Le Pen et les membres du groupe Rassemblement National : I. – Le I de l’article 194 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa est ainsi modifié : a) À la sixième ligne de la seconde colonne, le nombre : « 2 » est remplacé par le nombre :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09200Contre
Rassemblement National (RN)60000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0033Abstention
Les Républicains (LR)0011Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0233Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01412Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0500Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1044Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total621401213

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