L'amendement de suppression n° 5 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (première lecture).

Scrutin du 2023-10-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

127 pour, 83 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 5, déposé par M. Echaniz : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)69000Pour
Rassemblement National (RN)08000Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)23000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10101Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1133Abstention
Écologiste - NUPES (EcoS)10000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1278334

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