L'amendement n° 3128 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

241 pour, 1 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-3128, déposé par M. Jean-René Cazeneuve : I. – Au f du 1 de l’article 195 du code général des impôts, les mots : « moins de 74 ans ayant bénéficié de la retraite » sont remplacés par les mots : « plus de 60 ans titulaires de la carte ». II. – La perte de recett…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)74100Pour
Rassemblement National (RN)53000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)37000Pour
Les Républicains (LR)9000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)23011Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)11000Pour
Horizons et apparentés (HOR)15001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)8000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)5000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total241112

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