L'amendement n° 709 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 30 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 709, déposé par Mme Amiot : À l’alinéa 2, après le mot : « autorisés », insérer les mots : « , après agrément de l’Autorité nationale des jeux, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02200Contre
Rassemblement National (RN)7000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total193001

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