L'amendement n° 138 de M. Taché à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 19 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 138, déposé par M. Taché : I. – À l’alinéa 2, après le mot : « joueurs », insérer le mot : « majeurs ». II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les entreprises de jeux à objets numériques monétisables mettent en place…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01200Contre
Rassemblement National (RN)0022Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)4000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total81923

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