L'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

6 pour, 27 contre, 7 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 698, déposé par Mme Chikirou : Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les jeux proposés par l’intermédiaire d’un service de communication au public en ligne qui permettent l’obtention, reposant sur un mécanisme faisant appel au hasard, par le…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01700Contre
Rassemblement National (RN)0077Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total62778

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