L'amendement n° 1046 de M. Habert-Dassault à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

8 pour, 33 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1046, déposé par M. Habert-Dassault : À la seconde phrase de l’alinéa 5, après le mot : « pathologique », insérer les mots : « notamment pour les utilisateurs de la tranche d’âge 18‑25 ans, en leur imposant un plafond de dépense maximale mensuel, fixé par d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01900Contre
Rassemblement National (RN)0700Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0301Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total83301

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