L'amendement n° 713 de Mme Chikirou à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 28 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 713, déposé par M. Kerbrat : I. – Au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « La liste des catégories de jeux autorisées », les mots : « Les jeux autorisés ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « article », insérer les mots :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01900Contre
Rassemblement National (RN)7000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total142801

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