L'amendement n° 668 de M. Habert-Dassault à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 22 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 668, déposé par M. Habert-Dassault : Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XXVII. – L’interdiction volontaire de jeu prévue à l’article L. 320‑9‑1 du code de la sécurité intérieure s’applique aux jeux à objets numériques monétisables aut…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)01611Contre
Rassemblement National (RN)6000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)5000Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0200Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0401Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total142212

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