L'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).

Scrutin du 2023-10-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

360 pour, 77 contre, 124 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)167001Pour
Rassemblement National (RN)018484Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)07500Contre
Les Républicains (LR)61000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)49000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)31000Pour
Horizons et apparentés (HOR)30000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)001616Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)002222Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)21000Pour
Non inscrit (NI)1122Abstention
Total36077124125

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →