L'amendement n° 3009 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Scrutin du 2023-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

69 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3009, déposé par le Gouvernement : I. – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Lorsque les centres de santé mentionnés à l’article L. 6323‑1 du code de la santé publique et adhérant à l’accord mentionné à l’article L. 162‑32‑1 du présen…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)18000Pour
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)5000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)5000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total69001

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