L'amendement n° 1352 de M. Peytavie à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Scrutin du 2023-10-30. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 38 contre, 17 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1352, déposé par M. Peytavie : I. – À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot : « mots : « », insérer les mots : « , dont les dispositifs de contraception testiculaire et de contraception hormonale à base de testostérone, bénéficiant d’une aut…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)001717Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0101Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total14381718

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