L'amendement n° 2177 de M. Peytavie à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Scrutin du 2023-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

54 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 2177, déposé par M. Peytavie : Après le mot et le signe : « fixent, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 : « après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail qui fait l’objet d’une publicati…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)24000Pour
Rassemblement National (RN)14000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3000Pour
Les Républicains (LR)2000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)6000Pour
Socialistes et apparentés (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1001Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total54001

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