L'amendement n° 1452 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).

Scrutin du 2022-10-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

68 pour, 156 contre, 64 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° I-1452, déposé par M. Naegelen : I. – L’article 199 quindecies du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 199 quindecies. – 1. Ouvrent droit à un crédit d’impôt sur le revenu les sommes versées par un contribuable domicilié en France au sens…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09700Contre
Rassemblement National (RN)61000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)003435Abstention
Les Républicains (LR)01300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02900Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)001616Abstention
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0077Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2055Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5011Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total681566465

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