L'amendement n° 305 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Scrutin du 2023-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

42 pour, 12 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 305, déposé par Mme Keloua Hachi : Supprimer l'alinéa 17.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)22000Pour
Rassemblement National (RN)0900Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)3011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)4201Pour
Socialistes et apparentés (SOC)1000Pour
Horizons et apparentés (HOR)1100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total421212

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