L'amendement n° 3330 du Gouvernement à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).

Scrutin du 2023-10-30. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

67 pour, 2 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 3330, déposé par le Gouvernement : Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « I bis . – L’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Au 16° , les mots : « quarante à quarante-cinq » sont remplacés par les mots…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)28000Pour
Rassemblement National (RN)23000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0111Contre
Les Républicains (LR)2011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11001Pour
Socialistes et apparentés (SOC)0111Contre
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total67245

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