L'amendement n° 787 de M. Saulignac à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Scrutin du 2023-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

12 pour, 32 contre, 20 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 787, déposé par le Gouvernement :

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02300Contre
Rassemblement National (RN)012020Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0300Contre
Socialistes et apparentés (SOC)1001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total12322021

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