L'amendement n° 1014 de M. Rancoule à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Administration générale et territoriale de l'État.

Scrutin du 2023-10-31. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 33 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° II-1014, déposé par M. Rancoule :

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	24	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	18	0	0	1	Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	0	0	2	2	Abstention
Les Républicains (LR)	0	0	0	0	Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	5	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (SOC)	0	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	1	1	1	Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	1	0	0	Contre
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	18	33	3	4